Actes administratifs

Arrêté N°DDT 2026/112

Arrêté N° DDT-2026-123

Arrêté DDT-2026-137

Arrêté n° DDT-2026-098

Arrêté préfectoral n°2025-DDETSPP-157

ARRÊTÉ n° DDT-2025-147

ARRÊTE N° DDT-2025-148

ARRÊTÉ N° DDT-2025-145

Arrêté n°2026-400 modifiant l'arrêté n°2025-0183 du 10 février 2025

Quai du Canal / rue des Naïades
circulation/stationnements interdits

organisée par l'association Mon Cher Vélo
Place du Champ de foire

Le Pont Roy - gravillonnage
Circulation / stationnements interdits

Rue de la Croix Blanche - déviation

Organisée par le Pass'Âge
place du Champ de Foire

Rte du Moulin Brûlé - travaux d'extension HTA/BT
Circulation alternée - stationnements interdits - vitesse limitée 50km/h

Lieu-dit La Rencontre - travaux EDF
Circulation alternée - stationnements interdits

Fermeture tardive et diffusion de musique

organisées l'association Mon Cher Vélo
place du Champ de Foire

organisée par l'association Équestre de la vallée de Germigny

Place du Commerce - travaux de réfection de pavés
Stationnements et circulation interdits

4 rue de la Croix / 3 place du Commerce - travaux réfection de toiture
Stationnements interdits - Empiètements sur chaussée - Permis de stationnement échafaudage

organisée par l'école élémentaire Hugues Lapaire

Organisé par CPTeSt 18
Place de la Halle / place Beurrière / devant le Musée Jean Baffier
stationnements/circulation interdits

Domaine du Grand Gué de Bourg - terrassement pour raccordement au réseau ENEDIS
circulation alternée / stationnement interdit

place du Commerce (en partie) - tirage câble en aérien
Circulation interdite

Organisée par Le Pass'Âge
Place du Commerce
Stationnements et circulation interdits

Organisé par l'École maternelle Georges Dufaud

Organisée par l'association les Randonneurs Val d'Aubois

Organisé par le Comité des Fêtes
Stationnements interdits :
rue Maurice Lucas / rue de la Croix Blanche /Place du Champ de Foire / Place de la Halle (en partie)

Organisée par l'association CTTRBRS

rue Ferdinand Belêtre - 2 bennes SMIRTOM
Stationnements interdits entre n°2 et 6 rue Ferdinand Belêtre

D920 / rte de la Guerche sur l'Aubois - pose câbles (BT) + coffret Enedis
Empiètement sur chaussée

7 place de la Libération - fibre en aérien
Empiètement sur chaussée / stationnements interdits
Autorisation de stationner camion-nacelle

Rte de la Chaume des Joncs (remplacement poteau Orange)
Circulation alternée / stationnements interdits / vitesse limitée 30km/h

rue des 3 Provinces - raccordement producteur ENEDIS
circulation alternée sauf 1 à 2 journée circulation interdite

Rue Colonel Guéry - réfection des réseaux d'eaux pluviales
Stationnements interdits / empiètement sur chaussée

- En et/ou hors agglomération
voies communales, chemins ruraux
- En agglomération
routes départementales

- En et/ou hors agglomération
voies communales, chemins ruraux
- En agglomération
routes départementales
circulation alternée / stationnements interdits

Voies communales en et/ou hors agglomération
Max 03 jours

Maximum 24h00

Modification de l’article 2 de l'arrêté 205/2024 du 25 juin 2024

Instauration panneaux "Cédez le passage"

Instauration d'une zone de limitation de vitesse / création d’un îlot tracé au sol et installation de rochers anti-stationnement / instauration d’une interdiction de circuler en raison d’une limitation de largeur / interdiction de stationnement autre que riverains

Arrêt minute - 30 minutes

Interdiction de circuler
Modification article 1 de l'arrêté 472/2015

interdiction de stationner

Interdiction de stationner

Arrêt minute - 05 minutes

Modification des limites d'agglomération

Instauration panneau STOP

Éclairage public

Limitation 50 km

Interdiction permanente de la circulation aux poids lourds d’un PTAC > 3,5 tonnes (sauf bus scolaires)

Délimitation du périmètre d’une zone 30 en centre

Création d’une zone de rencontre

Instauration du sens prioritaire / imitation de vitesse / interdiction à la circulation des véhicules sup. 2.25m de largeur et 2.50 m de hauteu

Délimitation du périmètre d’une zone 30 en centre-ville /créant un sens interdit

stationnement interdit des 2 côtés

stationnement interdit coté impair

M. Stéphane REBOUL

M. MEYER

Arrêté n°192/2024 du 12/06/2024

Arrêté n°329/2023 du 12/09/2023

démolition cheminée

extension avec toit terrasse

PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

agrandissement pergola

réfection d'une partie de toiture

carport

garage

rehaussement mur de clôture

remplacement des portes école primaire

carport

palissade en escalier

mur de clôture coté rue en pierre apparentes

veranda

pose d'isolant ton pierre

isolation par l’extérieur

portait + réhaussement de mur

clôture grillage /poteaux

réfection toiture bâtiment stand de tir

création d'ouverture et changement de fenetre ( pvc blanc)

rénovation d'un garage + agrandissement + modification des ouvertures

CARPORT

24 panneaux photovoltaïques en toiture

PC Modificatif magasin Intermarché : surpression toiture photovoltaïque sur magasin et ajout d'une ombrière sur parking en face du magasin

réfection d'un coté de toiture + remplacement de deux velux

construction d'un poste de distribution public d'électricité

réfection toiture et changement de 4 velux à l'identique

modification de la façade de la boulangerie

changement de destination d'un bien

changement de 3 fenêtres

panneaux photovoltaïques

porte de garage

Changement d une fenêtre de grenier

clôture et portail

9 panneaux photovoltaiques

demolition cheminée + changement porte d'entrée + changement des fenetres

piscine

extension d'un bâtiment artisanal + 1 a usage de bureaux

menuiserie + bardage bois+portail bois + elargissement portail

Maison individuelle garage double + terrasse avec une partie couverte

installation d'une antenne LORA sur le bâtiment d’hébergement du SDIS

pose de 8 panneaux photovoltaïques en surimposition

opposition construction d'une piscine

création d'un châssis vitré

pose de 12 panneaux photovoltaïques

pergola

isolation par l'extérieur

Pose de 8 panneaux photovoltaïques

ISOLATION PAR L EXTÉRIEUR

toiture + velux

Clôture en parpaing + portail+ portillon ( anthracite alu)

changement gouttière

changement 7 volets au RDC ( couleur verte en aluminium)

PERMIS MODIFICATIF : piliers-muret et crépis

MAISON HABITATION ET GARAGE AVEC TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE

toiture + peinture exterieur

réfection toiture à l'identique

démolition partielle ( toiture+ ouverture dans un mur )

Refection de toiture et pose de panneaux photovoltaiques.

maison + garage avec panneaux photovoltaiques

Changement de destination d'un local

Construction d'un bâtiment de stockage et d'un hangar de stockage

Extension maison d'habitation

Panneaux Photovoltaiques

Réfection toiture

changement porte extérieur donnant sur cave + 2 fenetres grenier

installation de 6 panneaux photovoltaiques en toiture

pose porte fenêtre + volet roulet en remplacement porte de garage

Refection de toiture

PC 018 242 20 00003 M 03

changement porte de garage

SAS APG PC MODIFICATIF

Parc photovoltaïque