Police municipale
La commune de Sancoins compte 1 agent de Police Municipale. Le poste de Police Municipale est situé 13 place du Commerce. Outre son statut de fonctionnaire des collectivités territoriales, le policier municipal est agent de police judiciaire adjoint à l’article 21- 2° du Code de Procédure Pénale. Il est placé sous l’autorité du Maire. Son domaine de compétence générale est prévu par l’article L.2212-5 du Code général des collectivités territoriales : il a en charge de faire respecter les arrêtés pris par le Maire. Contact : Anthony LASSEUR. - 06 64 49 45 84 |  |