Service urbanisme
Contact 02 48 77 52 40 ou urbanisme@sancoins.fr Voici la liste des démarches faites en Mairie : Autorisation de travaux - Professionnels : demande à formuler en Mairie Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*15) Cliquer ici Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01) Cliquer ici Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*12) Cliquer ici Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*03) Cliquer ici Pour une déclaration d'ouverture de chantier : Cliquer ici Pour une déclaration attestant de l'achèvement de travaux : cliquer ici Tout les dossiers sont à remettre, en main propre ou par courrier recommandé ou via l'adresse mail : |