Arrêtés / Décisions
06/08/2025
Arrêtés
- Arrêtés du président n°2/2024 (135Ko) publié le 19/09/2025 à 11:29Avenant portant modification de la nomination d'un régisseur de recettes et des régisseurs suppléants pour l'encaissement des produits relatifs à la régie "Participation aux frais de fonctionnement de l'aide alimentaire"
- Arrêtés du président n°1/2024 - Délégation Vice-Présidente (92Ko) publié le 10/09/2025 à 08:38
Décisions
- Décision du Président n°23/2025 - Avenant n°2 à la régie "Participation aux frais de fonctionnement de l'aide alimentaire" (61Ko) publié le 03/10/2025 à 08:41
- Décision du Président n°25/2024 - Avenant à la régie "Participation aux frais de fonctionnement de l'aide alimentaire" (110Ko) publié le 10/09/2025 à 08:40