Actes administratifs

SANCOINS, Mardi 25 Mars 2025, 10 °C, Brouillard

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Autorisation de mesures administraives de régulation sangliers (2478Ko) publié le 24/03/2025 à 15:21
Arrêté n° DDT-2025-124
avril-juin 2025
Nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions 2025-2029 (4705Ko) publié le 17/02/2025 à 09:15
Arrêté n°2025-0183
Liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2025 (353Ko) publié le 24/01/2025 à 13:49
Arrêté n°2025-0096
Ouverture pêche 2025 (99Ko) publié le 16/12/2024 à 16:06
Arrêté DDT-2024-477
Délai depot demandes ISN exces de pluie longue durée 2024 (53Ko) publié le 11/12/2024 à 14:28
Arrêté n° 2024-472
Intemperies et pertes agricoles 2024 (45Ko) publié le 18/07/2024 à 10:35
liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, sanglier et renard pour la campagne 2024-2025 (138Ko) publié le 29/05/2024 à 14:56
ARRÊTE N° DDT-2024-138
utilisation de banderoles à l’occasion de battues aux grands gibiers pour la saison 2024/2025 (73Ko) publié le 27/05/2024 à 14:10
Arrêté préfectoral N° DDT-2024-143
ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024/2025 (69Ko) publié le 25/06/2024 à 11:51
ARRÊTE N° DDT-2024-258 modifiant l’arrêté DDT-2024-232 du 27 mai 2024
définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie (80Ko) publié le 27/05/2024 à 14:07
ARRÊTÉ N°DDT -2024-172
cadre de l’organisation des mesures administratives sangliers 2024/2025 (75Ko) publié le 27/05/2024 à 10:51
Arrêté préfectoral N° DDT-2024-142
modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse 2024/2025 (79Ko) publié le 27/05/2024 à 10:42
ARRÊTÉ n° DDT-2024-137
nombre minimal et maximal d’animaux - grand gibier soumis à plan de chasse - saison de chasse 2024-2025 (178Ko) publié le 30/04/2024 à 11:40
ARRÊTÉ N° DDT-2024-132

ARS - Unité santé environnement

CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DE PISCINES (213Ko) publié le 07/02/2025 à 13:45
Février 2025
CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE (215Ko) publié le 02/09/2024 à 10:47

ARRÊTÉS MUNICIPAUX TEMPORAIRES

Rassemblement Camping-caristes 17 avril au 22 avril (796Ko) publié le 21/03/2025 à 15:02
Stationnements interdits parkings :
Contre allée du Canal, Centre Oscar Méténier, Médiathèque, Atelier, La Douma, Jean Sanglier
Travaux Circet - 31 mars au 30 avril (654Ko) publié le 21/03/2025 à 14:02
Les Lands -remplacement poteau Orange n°322156
Circulation alternée et stationnement interdit
Travaux SOCAVITE - 18 mars au 08 avril (613Ko) publié le 21/03/2025 à 11:49
Le Gué de la Vache - ouverture de fouille pour branchement Enedis
Empiètement sur chaussée
Travaux SOCAVITE - 24 mars (387Ko) publié le 21/03/2025 à 11:35
Rue de la Corderie - modification branchement Enedis
Circulation / stationnement interdite
Travaux Véolia - 24 mars au 01 juillet (447Ko) publié le 17/03/2025 à 14:29
Le Pont Roy - travaux de réseau purge automatique
Stationnement / Circulation interdits sauf riverains
Travaux Véolia - 24 mars au 01 juillet (450Ko) publié le 17/03/2025 à 14:15
Domaines des Mussats - travaux de réseau purge automatique
Circulation alternée
travaux Sté BOUBAT/SAFEGE/SMAEP - 24 mars au 03 mai (365Ko) publié le 10/03/2025 à 11:41
travaux de réseau - rue Fernand Duruisseau et place du Commerce
Circulation et stationnement interdits (déviation)
Travaux SOA - 14 avril au 26 avril (169Ko) publié le 10/03/2025 à 11:37
rue des Soupirs
Circulation et stationnement interdits
École Georges Dufaud - Carnaval - 21 mars (320Ko) publié le 28/02/2025 à 16:11
CC3P - Journée des métiers, de l'artisanat et de l'emploi - 17 mai (362Ko) publié le 28/02/2025 à 10:33
Comité des Fêtes - Carnaval - 15 mars (384Ko) publié le 28/02/2025 à 08:56
Travaux ent. JOBINEAU - 17 mars au 27 mars (227Ko) publié le 27/02/2025 à 14:37
remplacement d'un chéneau en zinc - rue Paulin Pecqueux
Circulation alternée / stationnement interdit
Travaux ent. JOBINEAU - 17 mars au 24 mars (487Ko) publié le 26/02/2025 à 14:31
Travaux d'étanchéité sur cheminée - rue Fernand Duruisseau
interdiction de stationner / de circuler - déviation
Travaux - Centre de secours de Sancoins -11 février (320Ko) publié le 07/02/2025 à 17:12
rue Colonel Guéry
Circulation interdite - déviation
Stationnement interdit
Travaux Irbis Corporation - remplacement poteaux téléphonique Orange - 24 février au 25 avril (666Ko) publié le 03/02/2025 à 10:43
Toutes les voies communales hors et en agglomération
Circulation alternée / stationnement interdit
Travaux Socavite - ouverture de fouille pour branchement Enedis - 17 février au 25 février (447Ko) publié le 03/02/2025 à 10:31
Lieu-dit 6 Les Lands
empiètement - interdiction de stationner
Travaux Véolia - Réparation réseaux - 29 janvier (447Ko) publié le 29/01/2025 à 15:57
rue de l'Agriculture
Interdiction de circuler - Déviation
Travaux Véolia - Branchement eaux usées/potables - 24 février au 25 avril (559Ko) publié le 19/02/2025 à 13:36
Rue Charles Durand
Interdiction de circuler
Travaux CIRCET - remplacement cadres et tampons - 24 janvier au 16 février (497Ko) publié le 21/01/2025 à 14:04
rue Armingeat
Circulation alternée / stationnement interdit
Prolongation de l'arrêté n°399/2024
Travaux Inéo - remplacement de lanterne/passage LED - 03 mars au 30 août (1027Ko) publié le 17/01/2025 à 14:12
Diverse rues
circulation alternée (empiètement sur chaussée) / stationnement interdit
Travaux Véolia - Branchement eaux usées/potables -10 février au 11 mars (468Ko) publié le 16/01/2025 à 16:49
Rue Charles Durand
Interdiction de circuler
Travaux CIRCET - remplacement poteau Orange - 22 janvier au 21 février (578Ko) publié le 08/01/2025 à 09:53
Le Petit Mussat
Circulation alternée/stationnement interdit
Travaux BBF Réseaux - renouvellement câbles BT sous trottoir et chaussée - 10 février au 22 février (186Ko) publié le 05/02/2025 à 10:37
rue Denfert Rochereau
Circulation alternée / stationnement interdit
Travaux CIRCET - pose conduites télécom - 06 janvier au 04 février (268Ko) publié le 07/01/2025 à 11:17
RD2076 / rte de St Pierre
circulation alternée / stationnement interdit
Travaux - Ent. Jobineau - 17 décembre au 31 janvier 2025 (243Ko) publié le 19/12/2024 à 15:24
Rue de la Croix Blanche
Circulation et stationnement interdits
Travaux réfection de toiture - ent. Jobineau - 02 décembre au 31 janvier 2025 (322Ko) publié le 18/12/2024 à 16:58
Rue des Foires
Circulation interdite (déviation)
Stationnement autorisé échafaudage+ camion
Prolongation
Travaux Circet - remplacement poteaux Orange - 30 décembre au 30 janvier 2025 (587Ko) publié le 18/12/2024 à 15:28
Route de Bourrisson
Circulation alternée
Travaux terrassement pour fibre - Ets MILLET et FILS - 06 janvier au 06 avril 2025 (196Ko) publié le 18/12/2024 à 15:14
RD2076
Empiètement sur chaussée
Stationnement interdit
Travaux - Inéo Réseaux - 13 janvier 2025 au 13 juin 2025 (230Ko) publié le 25/11/2024 à 16:06
Rte de St Pierre Le Moûtier
Circulation alternée
Travaux de curage d'une mare - 14 novembre au 14 janvier 2025 (246Ko) publié le 13/11/2024 à 17:25
Rte de Beauvais
Circulation interdite - déviation
Périmètre de sécurisation (224Ko) publié le 05/12/2024 à 13:53
Rue de l'Aubois
empiètement sur chaussée
Axione et ses sous-traitants dépannage fibre optique sur Sancoins - Annuel 2025 (203Ko) publié le 02/12/2024 à 14:20
Maximum 24h00
Inéo Réseaux Centre Atlantique - travaux entretien, dépannage ou extention de l'éclairage public- Annuel 2025 (180Ko) publié le 19/12/2024 à 15:21
- En et/ou hors agglomération
voies communales, chemins ruraux
- En agglomération
routes départementales

ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMAMENTS

Stationnement 4 place de la Libération (257Ko) publié le 29/01/2025 à 16:34
Arrêt minute - 30 minutes
rue de la Croix Blanche (876Ko) publié le 13/01/2025 à 16:48
Interdiction de circuler
Modification article 1 de l'arrêté 472/2015
20-22 rue de la Croix Blanche (201Ko) publié le 05/11/2024 à 14:36
Interdiction de stationner
Pont desservant propriété 2 rue de l'Aubois (210Ko) publié le 10/09/2024 à 16:12
interdiction de stationner
1-3 rue Jean Baptiste Touret (205Ko) publié le 08/08/2024 à 16:09
Interdiction de stationner
6 rue de l'Hôtel de ville (194Ko) publié le 08/08/2024 à 16:08
Interdiction de stationner
Règlement aire camping-cars (139Ko) publié le 26/07/2024 à 15:47
Stationnement - rue Fernand Duruisseau (327Ko) publié le 08/07/2024 à 11:49
Arrêt minute - 05 minutes
RD2076 - rte de Bourges (175Ko) publié le 25/06/2024 à 14:54
Modification des limites d'agglomération
rue des Naïades (183Ko) publié le 29/03/2024 à 16:36
Instauration panneau STOP
Commmune de Sancoins (163Ko) publié le 19/01/2024 à 15:38
Éclairage public
rue de l’Industrie (209Ko) publié le 19/01/2024 à 15:36
Instauration panneaux stop
Chemin rural dit St Pierre-Givernais (866Ko) publié le 19/01/2024 à 15:35
Limitation 30km/h + cavalier
Hors agglo Sancoins (927Ko) publié le 19/01/2024 à 15:34
Limitation 50 km
Section comprise entre route de Véreaux [en partie] / rues de l’Aubois, Val d’Aubois, Oiselets / Impasse des Oiselets (728Ko) publié le 19/01/2024 à 15:33
Interdiction permanente de la circulation aux poids lourds d’un PTAC > 3,5 tonnes (sauf bus scolaires)
Rue de l’Aubois / Val d’aubois / Rue des Oiselets / impasse des Oiselets (736Ko) publié le 19/01/2024 à 15:32
Délimitation du périmètre d’une zone 30 en centre
Avenue Louis et Auguste Massé (614Ko) publié le 19/01/2024 à 15:31
Instauration d'une zone de limitation de vitesse / création d’un îlot tracé au sol et installation de rochers anti-stationnement / instauration d’une interdiction de circuler en raison d’une limitation de largeur / interdiction de stationnement autre que riverains
Rue de l’Aubois (785Ko) publié le 19/01/2024 à 15:26
Création d’une zone de rencontre
Voie communale n°4 Lieu-dit Pont Brûlé (336Ko) publié le 19/01/2024 à 15:24
Instauration du sens prioritaire / imitation de vitesse / interdiction à la circulation des véhicules sup. 2.25m de largeur et 2.50 m de hauteur
Rue Saint Louis / Rue de la République - Rue St Louis en direction rue Denfert-Rochereau / Rue de la République en direction rue Paulin Pecqueux (233Ko) publié le 19/01/2024 à 15:20
Délimitation du périmètre d’une zone 30 en centre-ville /créant un sens interdit
7-13 rue des 3 Provinces (297Ko) publié le 17/11/2023 à 15:53
stationnement interdit des 2 côtés
4-6 rue des Foires (287Ko) publié le 17/11/2023 à 15:52
stationnement interdit coté impair

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - DIVERS

Interdiction d'accès au terrain de football (79Ko) publié le 24/01/2025 à 13:34
26 janvier au 28 janvier inclus
Ouvertures dominicales 2025 (87Ko) publié le 20/12/2024 à 14:36
ARRÊTÉ OPPOSITION POLICE PUBLICITÉ (64Ko) publié le 13/06/2024 à 16:48
Arrêté n°192/2024 du 12/06/2024
ARRÊTÉ DÉSIGNATION MEMBRES CCAS (100Ko) publié le 13/09/2023 à 11:57
Arrêté n°329/2023 du 12/09/2023

URBANISME

avis de depot permis de construire PC 2395 route de Saint amand (75Ko) publié le 17/03/2025 à 15:03
garage
avis de depot declaration préalable de travaux 71 rue Fernand Duruisseau (86Ko) publié le 17/03/2025 à 11:06
rehaussement clôture + changement de portail
AVIS DE DEPOT DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX 8 rue Georges Clémenceau (71Ko) publié le 17/03/2025 à 11:04
installation de panneaux photovoltaïques
avis de depot declaration préalable de travaux 2395 route de saint amand (70Ko) publié le 11/03/2025 à 13:46
cloture
avis de depot declaration préalable de travaux 35 rue de juranville (66Ko) publié le 11/03/2025 à 13:45
isolation par l’extérieur
avis de depot declaration préalable de travaux 8 place du champ de foire (76Ko) publié le 11/03/2025 à 08:39
piscine
avis de depot declaration préalable de travaux rue ancien champ de foire aux moutons (82Ko) publié le 11/03/2025 à 08:37
changement menuiseries extérieures et isolation des combles de 40 logements
avis de depot declaration préalable de travaux 1ter rue andre huart (83Ko) publié le 28/02/2025 à 16:18
7 panneaux photovoltaïques
avis de depot declaration préalable de travaux 345 route de la berlasse (77Ko) publié le 20/02/2025 à 14:25
abri à mouton
avis de depot declaration préalable de travaux 345 route de la berlasse (77Ko) publié le 20/02/2025 à 14:22
abri à mouton
avis de declaration préalable de travaux 11 route de la Guerche (90Ko) publié le 19/02/2025 à 11:19
huisseries PVC crème + volets roulants
avis de depot declaration préalable de travaux 9 rue des foires (76Ko) publié le 11/02/2025 à 10:16
isolation par l’extérieur
AVIS DE DEPOT DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX 2 Le Grand Bessy (88Ko) publié le 07/02/2025 à 12:49
ravalement de façade + peinture volets et fenêtre
arreté 41/2025 scea Guilly (126Ko) publié le 07/02/2025 à 09:33
bâtiment agricole toiture photovoltaique
arreté n° 44/2025 permis de démolir 14 rue du Colonel Guéry (125Ko) publié le 07/02/2025 à 09:30
démolition d'un appentis
arrêté 42/2025 permis d'aménager commune de sancoins (128Ko) publié le 07/02/2025 à 09:28
aménagement des places à Sancoins
arrete 43/2025 permis d'aménager (123Ko) publié le 07/02/2025 à 09:26
rénovation de l'aire de Camping-Car
avis de depot declaration préalable de travaux 38 rue ancien champ de foire (96Ko) publié le 05/02/2025 à 11:00
changement menuiseries extérieures
avis de depot declaration préalable de travaux 8 rue Macé de la Charité (92Ko) publié le 03/02/2025 à 09:48
changement de destination
avis de depot Permis de construire lieu dit Bessy (75Ko) publié le 30/01/2025 à 14:02
Hangar agricole couverture photovoltaïque
arrete 387/2024 pc SCI THAA (122Ko) publié le 24/12/2024 à 14:53
AVIS DE DEPOT PERMIS D AMENAGER QUAI DU CANAL (84Ko) publié le 24/12/2024 à 10:22
avis de depot declaration préalable de travaux rue du 11 novembre 1918 (91Ko) publié le 16/12/2024 à 14:10
avis de depot declaration préalable de travaux impasse du petiti jardin (83Ko) publié le 10/12/2024 à 15:05
installation d'un modulaire à l’école maternelle
avis de depot declaration préalable de travaux 2395 route de Saint Amand (73Ko) publié le 10/12/2024 à 09:29
installation de 12 panneaux photovoltaiques
avis de depot permis de demolir 14 rue du Colonel Guéry (76Ko) publié le 09/12/2024 à 13:50
démolition d'un appentis à poubelles
Avis de depot permis d'aménager : place de la halle place du commerce rue fernand duruisseau et rue st Jacques (76Ko) publié le 09/12/2024 à 13:48
aménagement des espaces publics
avis de depot demande Permis de construire 430 route du veurdre (82Ko) publié le 02/12/2024 à 16:03
pergola bioclimatique
avis de depot declaration préalable de travaux 6 rue paulin pecqueux (80Ko) publié le 02/12/2024 à 13:46
changement de vitrine
avis de depot declaration préalable de travaux 52 route du veurdre (83Ko) publié le 29/11/2024 à 11:23
pose de 12 panneaux photovoltaïques
arreté n° 354/2024 pc modificatif college Marguerite Audoux (142Ko) publié le 25/11/2024 à 14:37
avis de depot declaration préalable de travaux 6 rue du colonel Guéry (75Ko) publié le 25/11/2024 à 11:45
isolation par l’extérieur
avis de depot declaration préalable de travaux 3 rue Ferdinant Beletre (84Ko) publié le 14/11/2024 à 16:30
avis de depot demande de permis de construire 30 avenue Jean Barillet (71Ko) publié le 08/11/2024 à 16:03
avis de depot declaration préalable de travaux 1290 route du veurdre (77Ko) publié le 08/11/2024 à 11:14
avis de depot declaration préallable de travaux 2 rue des naiades (79Ko) publié le 08/11/2024 à 08:38
avis de depot declaration préalable de travauxc 310 route de la berlasse (71Ko) publié le 05/11/2024 à 09:30
9 panneaux photovoltaïques sur carport
avis de depot declaration préalable de travaux 430 route du veurdre (74Ko) publié le 04/11/2024 à 16:22
pergola bioclimatique
avis de depot permis de demolir 10 rue du progrés (80Ko) publié le 04/11/2024 à 11:34
avis de depot declaration préalable de travaux 45 rue paulin pecqueux (74Ko) publié le 25/10/2024 à 11:30
réfection toiture du garage
avis de depot permis de demolir 71 rue fernand duruisseau (80Ko) publié le 21/10/2024 à 13:57
démolition d'une maison
avis de depot declaration préalable de travaux 2 bis rue anatole (69Ko) publié le 14/10/2024 à 15:46
avis de depot declaration préalable de travaux 15 rue pierre caldi (73Ko) publié le 11/10/2024 à 08:43
réfection de toiture
avis depot permis de construire Lieu dit HENROUX (77Ko) publié le 08/10/2024 à 08:54
Construction d'un parc agrivoltaique + 5 postes de distribution+2 postes de livraison+ 1 local de stockage
declaration préalable de travaux 8 rue Gabriel Gravier (79Ko) publié le 24/09/2024 à 10:25
garage
avis de depot declaration préalable de travaux 7 place du commerce (77Ko) publié le 20/09/2024 à 11:08
changement huisseries
avis de depot declaration préalable de travaux 7 place du commerce (77Ko) publié le 20/09/2024 à 11:07
création d'une porte
avis de depot declaration préalable de travaux 33 rue du 1er regiment d'infanterie (74Ko) publié le 18/09/2024 à 11:19
installation 10 panneaux photovoltaïques
arreté 283/2024 PC INTERMARCHE (124Ko) publié le 17/09/2024 à 09:26
avis de depot declaration préalable de travaux 5 place rene vitoux (67Ko) publié le 16/09/2024 à 13:53
toiture
avis de depot declaration préalable de travaux 5 rue saint louis (74Ko) publié le 16/09/2024 à 13:51
avis de depot declaration préalable de travaux 345 route de la berlasse (73Ko) publié le 06/09/2024 à 14:11
avis de depot declaration préalable de travaux 345 route de la berlasse (76Ko) publié le 06/09/2024 à 14:07
avis de depot declaration préalable de travaux 65 rue maurice lucas (69Ko) publié le 05/09/2024 à 11:09
avis de depot déclaration préalable de travaux domaine du grand gué de bourg (91Ko) publié le 03/09/2024 à 14:04
rénovation de deux toitures + panneaux photovoltaïques
avis declaration préalable de travaux 15 rue André Huart (66Ko) publié le 21/08/2024 à 14:22
avis de depot declaration préalable de travaux 4 rue marigny (64Ko) publié le 21/08/2024 à 14:21
avis de depot declaration préalable de travaux 9 rue pierre caldi (80Ko) publié le 21/08/2024 à 14:20
avis de depot declaration préalable de travaux 20 rue de l'agriculture (77Ko) publié le 16/08/2024 à 13:45
avis de dépot declaration prélable de travaux 76 rue Paulin Pecqueux (89Ko) publié le 13/08/2024 à 09:51
changement fenêtres et volets
avis de dépot déclaration préalable 65 rue Maurice Lucas (53Ko) publié le 08/08/2024 à 17:14
Installation d'une centrale photovoltaïque
avis de dépot déclaration préalable 2 impasse du Petit Creusot (54Ko) publié le 06/08/2024 à 14:19
Remplacement de toiture et rénovation charpente
arrêté n°258/2024 - PC018 242 22 00008 (158Ko) publié le 06/08/2024 à 09:34
Lieu-dit Varisson
arrêté n°257/2024 - PC018 242 22 00007 (155Ko) publié le 06/08/2024 à 09:34
Lieu-dit Varisson
arrêté n°256/2024 - PC018 242 22 00009 (157Ko) publié le 06/08/2024 à 09:35
Lieu-dit Varisson
avis de depot declaration préalable de travaux 1 rue maurice lucas (70Ko) publié le 26/07/2024 à 15:25
peinture façade le saphir
l' Arrêté N° DDT-2024-304 (908Ko) publié le 26/07/2024 à 13:59
Portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement et donnant accord à la déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement concernant le contrat territorial du bassin versant de l’Aubois et des bassins versants des affluents de la Loire et de l’Allier dans le département du Cher – 2024-2027 porté par le Syndicat Intercommunautaire du Ru, de la Vauvise, de l’Aubois et de leurs affluents (SIRVAA)
avis de depot declaration préalable de travaux 5 rue saint Jacques (64Ko) publié le 23/07/2024 à 09:27
enduit pignon
avis de depot declaration préalable de travaux 2115 route de saint Amand (67Ko) publié le 22/07/2024 à 14:35
isolation thermique par l'exterieur
avis de depot declaration préalable de travaux 2 bis rue anatole (65Ko) publié le 22/07/2024 à 14:34
rénovation portail + 2 fenêtres
avis de depot permis de construire 6 les lands (68Ko) publié le 22/07/2024 à 14:33
auvent en ossature bois
avis de depot declaration préalable 20 rue basse (67Ko) publié le 22/07/2024 à 14:32
crépis extérieur et 3 volets solaires
avis de depot Permis de construire 6 les lands (72Ko) publié le 22/07/2024 à 14:29
avis de depot declaration préalable de travaux les angerons (67Ko) publié le 18/07/2024 à 14:09
pose de 7 velux
avis de depot demande permis de construire n° 018 242 24 00008 intermarché (73Ko) publié le 17/07/2024 à 15:26
projet d’ombrière sur parking + toiture photovoltaïque
arrete prefectoral DP 018 242 24 00035 SMART ENERGIES PROPERTIES (99Ko) publié le 16/07/2024 à 14:16
Installation d'une centrale solaire au sol de 230KWC 14 rue des trois provinces
avis de depot declaration préalable de travaux route de la guerche (67Ko) publié le 09/07/2024 à 13:43
changement couleur façade bricomarché
avis de depot declaration préalable de travaux rue macé de la charité (69Ko) publié le 09/07/2024 à 13:42
abri de jardin centre de loisirs
avis de depot permis de construire lieu dit les lands (69Ko) publié le 09/07/2024 à 13:41
bâtiment agricole avec panneaux photovoltaïques
avis de depot declaration préalable de travaux 29 rue Fernand Duruisseau (68Ko) publié le 03/07/2024 à 13:59
isolation thermique par l’extérieur
avis de depot déclaration préalable de travaux 2 rue mirabeau (61Ko) publié le 25/06/2024 à 14:14
clôture + portail+portillon
declaration préalable de travaux 1ter rue andré huart (76Ko) publié le 21/06/2024 à 14:08
pergola bioclimatique
avis declaration préalable de travaux 2 la rencontre (73Ko) publié le 21/06/2024 à 14:07
serre
avis de depot declaration préalable de travaux le coinchet (68Ko) publié le 21/06/2024 à 14:05
photovoltaïque sur toiture
avis declaration préalable, de travaux 13 rue des trois provinces (71Ko) publié le 20/06/2024 à 16:28
création de 2 portes sectionnelles sur bâtiment
avis declaration préalable de travaux 310 route de la Berlasse (68Ko) publié le 13/06/2024 à 16:37
piscine
avis de depot declaration préalable de travaux 32 route de la Guerche sur l'Aubois (71Ko) publié le 11/06/2024 à 16:40
réfection d'une partie de la toiture
avis de depot PC Modificatif conseil Départemental du Cher (77Ko) publié le 10/06/2024 à 15:09
PC Modificatif collège Marguerite Audoux
avis de depot declaration prélable de travaux 310 impasse de la Berlasse (60Ko) publié le 28/05/2024 à 13:34
Création piscine
arrete 160/2024 PC SCEA GUILLY (382Ko) publié le 21/05/2024 à 16:00
BÂTIMENT AGRICOLE AVEC TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE
avis de depot declaration prélable de travaux 29 rue de la renaissance (81Ko) publié le 15/05/2024 à 16:50
agrandissement garage + volets
avis de depot declaration préalable de travaux 310 route de la berlasse (74Ko) publié le 14/05/2024 à 14:46
Isolation par l’extérieur
avis de depot declaration préalable de travaux La Rencontre (68Ko) publié le 13/05/2024 à 09:59
implantation panneaux photovoltaïque sur hangar (100 m²)
avis de depot declaration préalable de travaux 14 rue des trois provinces (71Ko) publié le 06/05/2024 à 14:52
installation centrale solaire au sol
avis de depot declaration préalable de travaux 74 rue des cachons (69Ko) publié le 06/05/2024 à 14:51
avis de depot declaration préalable de travaux 590 rue des cachons (70Ko) publié le 06/05/2024 à 14:50
avis depot permis de construire 565 route de saint amand (71Ko) publié le 03/05/2024 à 10:47
construction d'un garage
avis de depot declaration préalable de travaux 1390 route de bauvais (75Ko) publié le 03/05/2024 à 10:38
4 panneaux solaires thermiques
avis de depot permis de construire 6 rue des Trois Provinces (76Ko) publié le 03/05/2024 à 10:30
Bâtiment artisanal avec toiture photovoltaïque
arrete prefectoral Non-Opposition la Berlasse (148Ko) publié le 25/04/2024 à 11:33
DP 018 242 24 00020 LUCIOLES ENERGIES Parc Photovoltaïque au sol
avis de depot declaration préalable de travaux 310 impasse de la Berlasse (71Ko) publié le 24/04/2024 à 10:58
travaux de clôture
avis de depot declaration préalable de travaux 30 rue marguerite audoux (68Ko) publié le 23/04/2024 à 16:44
réfection de toiture à l'identique
avis de depot delaration préalable de travaux les Grivelles (69Ko) publié le 23/04/2024 à 10:46
installation photovoltaïque en toiture d'une superficie de 2238 m²
avis de depot déclaration préalable de travaux 1 la pointe (64Ko) publié le 23/04/2024 à 10:44
construction d'une piscine
avis de depot declaration préabable de travaux la craponne (78Ko) publié le 17/04/2024 à 16:54
centrale photovoltaïque en toiture
avis de depot declaration préalable de travaux 55 rue Fernand Duruisseau (67Ko) publié le 16/04/2024 à 15:20
avis de depot declaration préalable de travaux 3 route de bauvais (68Ko) publié le 11/04/2024 à 09:40
avis de depot Déclaration préalable 500 route du pont du vernat (73Ko) publié le 11/04/2024 à 09:39
arreté 114/2024 permis de construire commune de sancoins (142Ko) publié le 09/04/2024 à 10:24
construction salle de réunion
avis de depot declaration préalable de travaux rue de l'industrie (70Ko) publié le 28/03/2024 à 14:29
avis de depot declaration préalable de travaux 6 rue marguerite audoux (71Ko) publié le 25/03/2024 à 16:41
avis de depot declaration préalable de travaux 13 rue macé de la charité (74Ko) publié le 21/03/2024 à 14:21
Brise-vue clôture de l'espace aquatique de l'aubois
AVIS DE DEPOT DECLARATION PRELABLE DE TRAVAUX LA BERLASSE (68Ko) publié le 21/03/2024 à 11:03
Mini parc photovoltaïque + clôture
avis de depot declaration préalable de travaux 12 b rue du docteur beletre (71Ko) publié le 14/03/2024 à 16:01
arreté 75/2024 permis de construire 018 242 24 00003 (129Ko) publié le 14/03/2024 à 16:01
extension terrasse 15 rue des naiades
avis de depot déclaration préalable de travaux 13 impasse de Véreaux (68Ko) publié le 12/03/2024 à 11:19
arreté 73/2024 (117Ko) publié le 12/03/2024 à 11:18
arrêté 73/2024 déclaration préalable de travaux 30 rue des cachons
Avis de depot declaration préalable de travaux 1 les gattépées (68Ko) publié le 06/03/2024 à 13:39
avis de depot declaration préalable de travaux 270 route de véreaux (77Ko) publié le 04/03/2024 à 10:18
avis de dépôt déclaration préalable de travaux 72 rue Maurice Lucas (60Ko) publié le 29/02/2024 à 15:31
avis de depot declaration préalable de travaux 10 rue maurice lucas (70Ko) publié le 26/02/2024 à 14:10
avis de depot declaration préalable de travaux parc des grivelles (72Ko) publié le 15/02/2024 à 09:09
avis de depot declaration préalable de travaux 270 route de véreaux (73Ko) publié le 14/02/2024 à 10:45
avis de depot déclaration préalable de travaux 6 place de la liberatiion (73Ko) publié le 12/02/2024 à 14:03
avis de dépot déclaration préalable de travaux route du pont du vernat (84Ko) publié le 12/02/2024 à 14:02
avis de depot déclaration préalable de travaux 14 rue Oscar Méténier (64Ko) publié le 06/02/2024 à 10:52
avis de dépot déclaration préalable de travaux 260 route de la Chaume des Joncs (71Ko) publié le 30/01/2024 à 11:38
avis de depot declaration préalable de travaux za des grivelles (65Ko) publié le 19/01/2024 à 10:45
avis de depot déclaration préalable de travaux 44 route de saint pierre le moutier (71Ko) publié le 18/01/2024 à 11:05
avis de dépot declaration préalable 34 rue Fernand Duruisseau (77Ko) publié le 17/01/2024 à 09:35
avis de dépot déclaration préalable de travaux place de la libération, beurriére,Halle (73Ko) publié le 15/01/2024 à 14:09
avis de dépot déclaration Préalable de travaux place du champ du puits (71Ko) publié le 15/01/2024 à 14:06
avis de depot Déclaration préalable de travaux rue Jacques Rétif (67Ko) publié le 15/01/2024 à 14:04
Avis de depot permis de demolir place de la halle (72Ko) publié le 10/01/2024 à 13:42
avis de depot declaration préalable de travaux 10 rue mirabeau (74Ko) publié le 08/01/2024 à 14:54
Avis de depot déclaration préalable de travaux 11 place du commerce (71Ko) publié le 21/12/2023 à 10:24
avis de depot declaration préalable de travaux 450 route du pont du vernat (73Ko) publié le 14/12/2023 à 09:38
avis de depot declaration préalable de travaux 10 rue mirabeau (74Ko) publié le 13/12/2023 à 15:23
avis de depot demande de permis de construire rue Charles Durand (73Ko) publié le 13/12/2023 à 14:40
avis de dépot Déclaration préalable de travaux 10 rue du 1er régiment d'infanterie (73Ko) publié le 28/11/2023 à 09:35
avis de dépot déclaration préalable de travaux 22 rue du 11 novembre (66Ko) publié le 27/11/2023 à 09:50
Avis d' Enquete Publique: Communauté de Communes des Trois Provinces (129Ko) publié le 15/11/2023 à 09:58
avis de depot permis de construire le Grand Fragne ( partie Nord) (73Ko) publié le 15/11/2023 à 09:33
avis de dépot permis de construire le grand Fragne ( partie sud) (71Ko) publié le 15/11/2023 à 09:31
avis de dépot permis de construire le grand Fragne ( Partie Ouest) (76Ko) publié le 15/11/2023 à 09:29
avis de depot Permis de Construire LE GRAND FRAGNE (partie est) (71Ko) publié le 15/11/2023 à 09:28
avis de dépot déclaration préalable de travaux 42 rue Paulin Pecqueux (76Ko) publié le 15/11/2023 à 09:11
avis de dépot déclaration préalable 15 avenur Pierre Curie (72Ko) publié le 15/11/2023 à 09:10
avis de dépôt de travaux 480 route de Bourrisson (72Ko) publié le 06/11/2023 à 16:03
avis dépôt de la déclaration préalable 1390 route de Bauvais (70Ko) publié le 06/11/2023 à 16:01
avis de dépôt de la déclaration préalable 7 rue du 1er régiment d'infanterie (71Ko) publié le 06/11/2023 à 15:57
avis de dépôt d'un permis de démolir 15 place du champ du puits (65Ko) publié le 06/11/2023 à 11:20
avis de dépôt pour des travaux 6 rue Mirabeau (60Ko) publié le 17/10/2023 à 16:07
avis de depot Permis de Démolir 41 rue Fernand Duruisseau (71Ko) publié le 11/10/2023 à 16:33
avis de dépôt pour des travaux situés 10 rue du 8 mai 1945 (79Ko) publié le 10/10/2023 à 10:18
avis de dépôt de la déclaration préalable 25 rue Fernand Duruisseau (71Ko) publié le 28/09/2023 à 15:26
avis de dépôt d'une déclaration préalable 15 route de Lurcy levis (72Ko) publié le 28/09/2023 à 15:23
avis de depot declaration préalable 79 route de Saint Pierre le Moutier (75Ko) publié le 21/09/2023 à 13:57
avis de dépôt de la déclaration préalable au 14 rue du 11 novembre (73Ko) publié le 08/09/2023 à 14:00
avis de dépôt de la déclaration préalable 8 place de la libération (69Ko) publié le 08/09/2023 à 10:27
avis de dépôt de demande de travaux située 9 rue Saint Jacques (65Ko) publié le 04/09/2023 à 14:09
avis de depot Declaration préalable 12 rue de Saint alfort (68Ko) publié le 24/08/2023 à 12:56
déclaration préalable pour des travaux situés 545 route du Gué de bourg (68Ko) publié le 17/08/2023 à 14:09
travaux situés rue Charles Durant (79Ko) publié le 16/08/2023 à 14:24
permis modificatif situé 41 rue Marguerite Audoux (72Ko) publié le 16/08/2023 à 13:37
avis de dépôt d'une déclaration préalable 3 rue de la Liberté (59Ko) publié le 16/08/2023 à 13:27
avis de dépôt d'une déclaration préalable 5 place Perrusson (64Ko) publié le 20/07/2023 à 14:34
avis de depot declaration préalable de travaux 8 rue Macé de la Charité (235Ko) publié le 03/07/2023 à 10:48
avis de depot PA rue Charles Durant 23 00001 (238Ko) publié le 03/07/2023 à 10:29
avis de dépot permis de construire 018 242 23 00005 carriéres de bauvais (239Ko) publié le 25/05/2023 à 13:45
arrêté n° 181/2023 pour le PC 018 242 23 0003 (688Ko) publié le 24/05/2023 à 14:20