Police Municipale

SANCOINS, Mercredi 28 Mai 2025, 20 °C, Globalement Couvert

Anthony L.

La commune de Sancoins compte 2 agents de Police Municipale. Le poste de Police Municipale est situé 13 place de la Libération.

Outre son statut de fonctionnaire des collectivités territoriales, le policier municipal est agent de police judiciaire adjoint à l’article 21- 2° du Code de Procédure Pénale.

Il est placé sous l’autorité du Maire. Son domaine de compétence générale est prévu par l’article L.2212-5 du Code général des collectivités territoriales : il a en charge de faire respecter les arrêtés pris par le Maire.

Contact : Anthony L. - 06 64 49 45 84

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