Portant interdiction temporaire de la vente au détail et du transport en récipients de
carburants, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques
dans le département du Cher à l’occasion des élections législatives
Portant interdiction temporaire de la vente, la cession, le port, le transport et
l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de pétards et de
fusées dans le département du Cher à l’occasion des élections législatives
Empiètement sur chaussée
rue de la Liberté - rue Adeline - rue Mirabeau - rue Oscar Méténier - rue de la Concorde - rue Henry Dunant - rue Jean Jaurès (en partie)
Instauration d'une zone de limitation de vitesse / création d’un îlot tracé au sol et installation de rochers anti-stationnement / instauration d’une interdiction de circuler en raison d’une limitation de largeur / interdiction de stationnement autre que riverains
Portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement et donnant accord à la déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement concernant le contrat territorial du bassin versant de l’Aubois et des bassins versants des affluents de la Loire et de l’Allier dans le département du Cher – 2024-2027 porté par le Syndicat Intercommunautaire du Ru, de la Vauvise, de l’Aubois et de leurs affluents (SIRVAA)
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