Actes administratifs

SANCOINS, Jeudi 25 Avril 2024, 14 °C, Globalement Ensoleillé

ACTES PRÉFECTORAUX

ARS - Unité santé environnement

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMAMENTS

rue des Naïades (183Ko) publié le 29/03/2024 à 16:36
Instauration panneau STOP
Commmune de Sancoins (163Ko) publié le 19/01/2024 à 15:38
Éclairage public
rue de l’Industrie (209Ko) publié le 19/01/2024 à 15:36
Instauration panneaux stop
Chemin rural dit St Pierre-Givernais (866Ko) publié le 19/01/2024 à 15:35
Limitation 30km/h + cavalier
Hors agglo Sancoins (927Ko) publié le 19/01/2024 à 15:34
Limitation 50 km
Section comprise entre route de Véreaux [en partie] / rues de l’Aubois, Val d’Aubois, Oiselets / Impasse des Oiselets (728Ko) publié le 19/01/2024 à 15:33
Interdiction permanente de la circulation aux poids lourds d’un PTAC > 3,5 tonnes (sauf bus scolaires)
Rue de l’Aubois / Val d’aubois / Rue des Oiselets / impasse des Oiselets (736Ko) publié le 19/01/2024 à 15:32
Délimitation du périmètre d’une zone 30 en centre
Avenue Louis et Auguste Massé (614Ko) publié le 19/01/2024 à 15:31
Instauration d'une zone de limitation de vitesse / création d’un îlot tracé au sol et installation de rochers anti-stationnement / instauration d’une interdiction de circuler en raison d’une limitation de largeur / interdiction de stationnement autre que riverains
Rue de l’Aubois (785Ko) publié le 19/01/2024 à 15:26
Création d’une zone de rencontre
Voie communale n°4 Lieu-dit Pont Brûlé (336Ko) publié le 19/01/2024 à 15:24
Instauration du sens prioritaire / imitation de vitesse / interdiction à la circulation des véhicules sup. 2.25m de largeur et 2.50 m de hauteur
Rue Saint Louis / Rue de la République - Rue St Louis en direction rue Denfert-Rochereau / Rue de la République en direction rue Paulin Pecqueux (233Ko) publié le 19/01/2024 à 15:20
Délimitation du périmètre d’une zone 30 en centre-ville /créant un sens interdit
7-13 rue des 3 Provinces (297Ko) publié le 17/11/2023 à 15:53
stationnement interdit des 2 côtés
4-6 rue des Foires (287Ko) publié le 17/11/2023 à 15:52
stationnement interdit coté impair

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - TAXIS

ARRÊTÉS MUNICIPAUX - TERRASSES

Terrasses 2024 - Le Relais (323Ko) publié le 02/04/2024 à 11:37
Terrasse bar du 01 mars au 31 décembre
Terrasse côté du 01 avril au 15 octobre
Terrasse 2024 - Café de la Paix (278Ko) publié le 02/04/2024 à 11:43
Terrasse bar du 01 janvier au 31 décembre
Terrasse parking du 01 avril au 31 octobre
Terrasse 2024 - Chez Valérie (138Ko) publié le 27/02/2024 à 11:33
Terrasses 2024 - Le Commerce (368Ko) publié le 12/02/2024 à 16:34
Terrasse restaurant du 01 mai au 30 septembre
Terrasse bar du 01 avril au 31 octobre
Terrasse 2024 - Brazza (542Ko) publié le 06/02/2024 à 09:50
Terrasse 2024 - Le St Joseph (144Ko) publié le 02/02/2024 à 10:41
Terrasse du 01 mars au 01 décembre 2024