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SANCOINS, Mercredi 13 Novembre 2019, 8 °C, Nuageux

  • Xavier CHAPPUIS
    Agent de Police

La commune de Sancoins compte un agent de Police Municipale. Le poste de Police Municipale est situé 10 place de la Libération.
 
Outre son statut de fonctionnaire des collectivités territoriales, il est agent de police judiciaire adjoint à l’article 21- 2° du Code de Procédure Pénale. 
 
Il est placé sous l’autorité du Maire. Son domaine de compétence générale est prévu par l’article L.2212-5 du Code général des collectivités territoriales : il a en charge de faire respecter les arrêtés pris par le Maire.
 
Contact : CHAPPUIS Xavier - 06 64 49 45 84