Avis d'Appel à candidature

30/09/2019
Avis d'Appel à candidature

COMMUNE DE SANCOINS (CHER) AVIS D’APPEL A CANDIDATURE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GESTION D’UN BAR-RESTAURANT ROUTIER Collectivité propriétaire : Commune de SANCOINS - 10, place de Libération 18600 SANCOINS Tél. : 02 48 77 52 42 Fax : 02 48 74 63 62

Mail : mairie.de.sancoins@orange.fr

Objet : La commune de SANCOINS est propriétaire d’un bâtiment situé sur le parc des Grivelles et composé de pavillons couverts sous lesquels se déroule un marché à bestiaux hebdomadaire, et de locaux situés au centre de ces trois pavillons. L’ensemble immobilier est situé sur un terrain de 17 hectares sur le territoire de la commune de SANCOINS aux abords de la route départementale 2076 sur laquelle circulent quotidiennement de nombreux véhicules avec un trafic poids lourds important. (plus de 2000 PL/j)

L’un des secteurs dénommé « Le Berry » est voué à une activité de bar-restauration à destination des usagers du marché et de bar-restaurant routier, doté d’un parking d’accueil poids-lourds de 11200 m2 et dispose d’une licence IV, louée par le CCAS de SANCOINS au preneur.

Objet du contrat : gestion du bar-restaurant routier et du parking réservé à cet effet.

Forme du contrat : Contrat sous forme d’une convention d’occupation du domaine public (ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017) Descriptif du local : Les locaux mis à disposition d’une superficie totale de 324.50 m2,  sont vides et sans équipements hormis les toilettes. Ils comprennent actuellement - 6 bureaux de 10m² chacun - 2 douches - 1 bar de 147.60m² - 1 cuisine de 20.35m² équipée d’une hotte - 1 réserve de 20.35m² - 1 banque de 36.20m² - 1 réserve de 10m2 - 2 WC hommes / femmes ,1 WC PMR, chauffe-eau solaire de 600 litres Les locaux sont raccordés au réseau d’eau potable, d’électricité et de gaz avec un compteur indépendant.

Durée du contrat : 8 ANS à compter de la signature du contrat

Redevance : En contrepartie, l’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine tenant compte des avantages procurés par la jouissance du domaine public.

Le montant de la redevance sera fixé par le conseil municipal, sur proposition du candidat retenu. Elle comprend une part fixe et une part variable.

Critères de sélection des offres : Garanties professionnelles et bancaires-Références antérieures dans la restauration Activités complémentaires proposées-Prévisionnel d’organisation de l’activité (jours d’ouverture et amplitude horaire) Redevance domaniale proposée (part fixe/part variable)-Date prévisionnelle d’ouverture

Dossier de consultation : Envoi du dossier de consultation par courrier, courriel ou télécopie sur demande à l’adresse ci-dessus, ou retiré sur place tous les jours, du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30 Une visite des lieux est obligatoire. Merci de prendre contact avec la mairie au préalable. 

Date limite de remise des candidatures et des offres : le 25 octobre 2019 à 12h00

Les dossiers sont à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à :

Hôtel de Ville, 10 place de la Libération 18600 SANCOINS – AVIS D’APPEL A CANDIDATURE – GESTION DU BAR RESTAURANT LE BERRY Les dossiers arrivés hors délais seront rejetés.

Renseignements techniques et/ou administratifs : Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville, 10 place de la Libération 18600 SANCOINS Tél. : 02 48 77 52 42 Fax : 02 48 74 63 62 - Mail : mairie.de.sancoins@orange.fr