Avis d'appel à candidature


   MAIRIE  DE  SANCOINS

      B.P. 34 – 18600 - SANCOINS

 

 

 

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE

 

Collectivité propriétaire :

Commune de SANCOINS - 10, place de Libération 18600 SANCOINS

Tél. : 02 48 77 52 42

Fax : 02 48 74 63 62

Mail : mairie.de.sancoins@orange.fr

 

Objet :

La commune de SANCOINS est propriétaire d’un bâtiment situé sur le parc des Grivelles. Ce bâtiment est composé de pavillons couverts sous lesquels se déroule un marché à bestiaux hebdomadaire.

La gestion du marché aux bestiaux est actuellement déléguée à la SA des Grivelles suivant contrat de délégation de service public conclu le 14 mai 2012 pour une durée de 12 ans.

L’un des secteurs dénommé « Le Berry » est voué à une activité de bar-restauration à destination des usagers du marché en priorité et dispose d’une licence IV, louée par le CCAS de SANCOINS.

La commune souhaite mettre à disposition ce local à un prestataire en vue de son exploitation.

 

Forme du contrat :

La mise à disposition des locaux se fera sous forme d’une Convention d’occupation du domaine public.

 

Descriptif du local : .(plans joints dans le dossier de consultation)

Les locaux mis à disposition de l’exploitant présentent une superficie totale de 365.64 m2. Les locaux mis à disposition sont vides et sans équipements hors mis les toilettes et la cuisine est équipée d’une hotte et d’une plonge.

Une salle de restauration-bar d’une superficie de 147.60m² équipée d’un comptoir avec éviers

Durée du contrat :

Jusqu’au terme de la DSP ;  14  mai  2024

Redevance :

En contrepartie de la mise à disposition par la commune de SANCOINS de l’ensemble des locaux, l’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine mis à disposition calculée de telle sorte qu’elle tienne compte des avantages procurés par la jouissance du domaine public. Le montant de la redevance sera fixé par le conseil municipal.

Service de restauration :

Le Preneur aura l’exclusivité de l’activité bar-restaurant sur le site.

Le service de restauration devra fonctionner à minima aux jours d’ouverture du marché à bestiaux, soit les mardis soirs et mercredis midi ainsi que pour les activités annexes et exceptionnelles du marché (concours, foires expositions…).

Dossier de consultation :

Les opérateurs intéressés par la consultation doivent dès ce stade, demander le dossier de consultation. La commune de SANCOINS adresse gratuitement ce dossier. Le dossier peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie à l’adresse de la commune mentionnée au présent avis, ou retiré sur place auprès du service administratif aux mêmes coordonnées du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30.

 

Visite des lieux :

Une visite des lieux est obligatoire sur rendez-vous

 

Modalités de remise des candidatures :

Tout opérateur intéressé est prié de remettre sa candidature au plus tard le : 1er Décembre  2017 à midi.

Les candidatures sont à adresser aux coordonnées suivantes sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé :

Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 10 place de la Libération 18600 SANCOINS.

 

Critères de sélection :

1-      Garanties professionnelles et financières

2-      Références antérieures

3-      Activités complémentaires proposées

4-      Redevance domaniale proposée.



 

2 Rue de l'Hôtel de Ville                                                           Ouvert du Lundi au Vendredi                                                                     Mentions légales
18600 Sancoins                                                                   de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
02 48 77 52 42                                                             Ouvert le 1er Samedi du mois de 8h30 à 12h00

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